Plan d'affectation des zones
Le plan d'affectation des zones règle le mode d'utilisation du sol.
Le plan d'affectation de zone délimite en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger.
Pour davantage d'informations, cliquez sur ce lien: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Date de mise à jour: 19 août 2026